Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le biais du site internet www.bioguerison.fr , auprès de clients souhaitant acquérir les produits proposés à la vente.Article 2 : ProduitsLes produits proposés à la vente sont des denrées alimentaires, notamment du miel.Chaque produit est décrit sur le site avec ses caractéristiques essentielles (origine, poids, conservation).Les produits étant naturels, de légères variations (couleur, texture, cristallisation) peuvent exister sans constituer un défaut.Les produits proposés ne constituent en aucun cas des médicaments et ne se substituent pas à un avis médical.Article 3 : CommandeLe client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après en avoir vérifié le contenu et le prix.La commande est considérée comme acceptée uniquement après confirmation du paiement, avec le statut « paiement accepté ».Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. Lors de la passation de la commande, le client est informé de la disponibilité des produits proposés à la vente.Toutefois, si malgré la vigilance du vendeur, un produit commandé s’avère indisponible après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais par e-mail.En cas d’indisponibilité temporaire, le client pourra choisir entre:• le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible,• l’émission d’un avoir,• ou le remplacement par un produit équivalent, sous réserve de son accord.En cas d’indisponibilité définitive, la commande correspondante sera automatiquement annulée et le client sera intégralement remboursé dans les meilleurs délais.•La validation de la commande par le client: vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente mises à sa disposition sur le site www.bioguerison.frLe client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales d’achat.Les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.•Conditionnement et poids:Le conditionnement (pots, bouteilles, contenants) peut varier en fonction des disponibilités auprès des fournisseurs, sans que cela n’affecte les caractéristiques essentielles du produit.Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles.Le poids net indiqué correspond au poids au moment du conditionnement. De légères variations peuvent exister en fonction des caractéristiques naturelles du miel (notamment sa densité ou son état de cristallisation), sans excéder les tolérances légales applicables.Ces variations mineures ne donnent lieu à aucun remboursement ou réduction de prix.Article 4 : PrixLes prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).Les prix sont hors frais de livraison, lesquels sont précisés au client avant la validation définitive de la commande.Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.Les commandes sont payables en totalité et en un seul versement lors de leur validation.Les commandes sont facturées en euros et doivent être réglées dans cette devise.Pour les livraisons hors Union européenne, les éventuels droits de douane ou taxes locales sont à la charge exclusive du client et relèvent de sa responsabilité.Article 5 : modalités de PaiementLe règlement des achats s’effectue comptant au moment de la commande, selon les moyens de paiement suivants :•par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) via un module de paiement sécurisé (Stripe) ;•par PayPal.•par virement bancaire.Les paiements par carte bancaire sont réalisés via une interface sécurisée utilisant un protocole de cryptage SSL, garantissant la confidentialité des données bancaires du client.Dans ce cadre, le client doit renseigner le numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel.En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera expédiée uniquement après réception effective des fonds sur le compte du vendeur.En cas de paiement via PayPal, la commande sera traitée après validation du paiement. En cas de paiement différé ou en attente de débit, l’expédition interviendra uniquement après encaissement effectif.Article 6 : LivraisonLes commandes sont expédiées via des transporteurs partenaires tels que Colissimo, Chronopost ou encore mondial relay.Le client reçoit un numéro de suivi par e-mail dès l’expédition de sa commande.•Suivi de commande:Le client est responsable du suivi de son colis à l’aide des informations de suivi fournies.En cas de non-réception d’un e-mail de suivi, le client peut en faire la demande auprès du service client.•Absence de retrait du colis:En cas de mise à disposition du colis en point relais ou bureau de poste non retiré dans les délais impartis, celui-ci sera retourné à l’expéditeur.À réception du colis retourné, le vendeur pourra proposer au client :Un nouvel envoi (les frais de livraison restant à la charge du client), ou un remboursement des produits, déduction faite des frais de livraison initiaux.•Erreur d’adresse:Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande (adresse, nom, coordonnées).En cas d’erreur entraînant un retour du colis, une nouvelle expédition pourra être effectuée aux frais du client.•Colis endommagé:En cas de colis endommagé, il est recommandé de le refuser ou d’émettre des réserves précises auprès du transporteur lors de la livraison.Le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures, photos à l’appui, afin qu’une solution adaptée puisse être proposée.•Produit manquant ou erreur de commande:En cas de produit manquant ou non conforme, le client doit transmettre une réclamation accompagnée de photos du colis et de son contenu.Une solution pourra être proposée selon les cas : remplacement, renvoi ou remboursement.•Délais et cas exceptionnels:Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, épidémies, pandémies ou tout autre événement extérieur imprévisible et indépendant de la volonté du vendeur).Dans ces situations, les commandes seront traitées dès la reprise normale de l’activité logistique.Article 7 : Droit de rétractation et remboursementSans préjudice des dispositions légales relatives à la conformité des produits, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.Pour exercer ce droit, le client doit informer le vendeur de sa décision de se rétracter par e-mail ou via le formulaire de contact du site avant l’expiration du délai.•Retour des produits:Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage intact, à l’adresse communiquée par le service client.Les frais de retour sont à la charge du client.•Remboursement:En cas d’exercice valide du droit de rétractation, le vendeur procède au remboursement de l’ensemble des sommes versées.Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.•Responsabilité lors du retour:Le client est responsable de l’emballage et de l’expédition des produits retournés.En cas de perte, de vol ou de détérioration du colis lors du retour, aucun remboursement ne pourra être effectué si le transporteur choisi par le client ou l’emballage utilisé ne permet pas d’assurer une preuve de bonne livraison et une protection suffisante du produit.Dans les autres cas, une solution pourra être étudiée au cas par cas sur la base des éléments fournis•Exclusions du droit de rétractation:Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou ayant été ouverts après la livraison.Ainsi, le miel ainsi que les autres produits ne peuvent être repris ni remboursé s’ils ont été descellés.•Cas particuliers de livraison:En cas de non-livraison ou de retour du colis pour des raisons indépendantes du vendeur, une solution adaptée sera proposée au client (renvoi ou remboursement selon la situation).Article 8 : Données personnellesDans le cadre de la gestion des commandes, le vendeur est amené à collecter et traiter des données personnelles concernant le client (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, informations de commande).Ces données sont strictement nécessaires au traitement, à l’expédition des commandes et à la relation client.•Finalité du traitement:Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :-la gestion des commandes et des livraisons-le suivi client-la facturation-la communication liée aux commandes•Conservation des données:Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion commerciale et aux obligations légales et comptables.•Droits du client:Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose des droits suivants :-droit d’accès à ses données-droit de rectification-droit de suppression-droit d’opposition au traitementPour exercer ces droits, le client peut contacter le vendeur par e-mail via l’adresse indiquée sur le site.•Sécurité des données:Le vendeur met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.Les données bancaires ne sont jamais stockées par le vendeur, les paiements étant traités par des prestataires sécurisés.•Partage des données:Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au traitement des commandes (transporteurs, services de paiement), et uniquement dans ce cadre.Aucune donnée personnelle n’est vendue ou utilisée à des fins commerciales non liées au site.
